Posted on: 13 janvier 2021 Posted by: manonquenehen Comments: 0

Ce boulanger de 50 ans a décidé d’entamer une grève de la faim pour soutenir son apprenti guinéen, Laye Fodé Traoré, un jeune majeur visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et menacé d’expulsion. Un acte de solidarité sans contrepartie qui fait chaud au cœur. Zoom sur cette histoire dans laquelle les contradictions du droit français, ou du moins son application, sont sans conteste.

Le patron bisontin de la Huche à Pain ne s’alimente plus depuis dimanche à minuit. « J’ai 50 ans, j’ai fait trois embolies pulmonaires en trois ans, mon médecin me dit que je suis fragile, mais je m’en fous, je sais que j’ai raison », a-t-il expliqué mardi 5 janvier, déterminé à tout faire pour garder celui qui travaille avec lui depuis septembre 2019.

Que dit le droit ?

En droit français, un mineur isolé étranger (MIE) est une personne âgée de moins de 18 ans séparée de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MIE. Pourtant, le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

L’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) débute par une procédure d’évaluation de leur minorité et de leur isolement, dans le cadre d’un Accueil Provisoire d’Urgence (APU). La reconnaissance éventuelle de la qualité juridique de MNA, concrétisée par une décision de placement au bénéfice du mineur, entraîne son orientation vers un service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Cette orientation est décidée par l’autorité judiciaire, sur proposition de la Mission Mineurs Non Accompagnés (MMNA) et se fait sur la base de la clé de répartition fixée réglementairement. Cette orientation nationale doit se fonder sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette approche de l’accompagnement du MNA, fondée sur la réponse à ses besoins individuels, a été renforcée par la Loi du 14 mars 2016, qui place la réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant comme priorité des politiques de protection de l’enfance. À ce titre, une démarche de définition des besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance a été menée et a conduit à la production d’un rapport, remis au Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Ces besoins, une fois évalués par l’établissement/service et ses partenaires, vont être intégrés dans la démarche de construction et de mise en œuvre du projet personnalisé du mineur. Cette démarche n’a toutefois pas eu pour objet de dégager un consensus au sujet des besoins spécifiques des jeunes reconnus MNA, accueillis au sein des établissements et services.

Un contrat d’apprentissage

Laye Fodé Traoré a signé un contrat d’apprentissage en septembre 2019 avec le boulanger, Stéphane Ravacley et ce, pour deux ans (soit jusqu’à septembre 2021). Laye s’est alors immédiatement montré volontaire et travailleur, selon l’artisan. Problème ? En novembre, la tutrice du foyer de Gray-la-Ville (Haute-Saône), qui suit le jeune homme lui a annoncé que son apprenti, devenu majeur, faisait désormais l’objet d’une OQTF et devrait cesser de travailler auprès de lui. Le jeune Guinéen a saisi le tribunal administratif de Besançon sur le fond pour contester l’OQTF et le refus d’octroi de titre de séjour de la préfecture de la Haute-Saône. Son recours sera examiné le 26 janvier. Il avait été débouté d’un premier recours en référé en décembre.

Comment un apprenti peut-il être expulsé alors que son contrat n’est pas terminé ?

Le statut de mineur étranger isolé, comme son nom l’indique, dépend de la condition d’être mineur. En devenant majeur, le jeune guinéen a donc perdu ce statut qui lui octroyait le droit d’être protégé par la France. Le cas de Laye n’est pas une exception mais il met en lumière le cas de milliers de jeunes migrants qui se retrouvent sans titre de séjour à leurs 18 ans après avoir été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.  Chaque année, nombre d’entre eux passent par le même sentiment d’abandon par le pays qui les a accueillis au départ. Une politique à court terme dénoncée par le boulanger. « Ces gamins, on les accueille, les habille, les nourrit, on les forme jusqu’à leur majorité et à 18 ans, plus rien. Ils se retrouvent à la rue, aux mains des passeurs » explique-t-il.

Quelle est l’histoire personnelle de Laye Fodé Traoré ?

Laye Fodé Traoré aurait quitté sa Guinée natale en 2016 sur les conseils de sa mère adoptive, pour qu’il ne lui arrive rien de mal. Mineur, il parcourt le Mali puis la Libye, et il aurait ensuite traversé la mer Méditerranée seul sur un bateau gonflable pour gagner l’Italie. Il prend alors le train, et se retrouve à Nîmes. Dans la préfecture du Gard, une association l’envoie vers une autre structure à Gray, en Haute-Saône. Là, il recherche du travail en tant que plombier, sans succès. Sur les conseils de sa médiatrice, il accepte de travailler pour La Hûche à pain, boulangerie située rue Rivotte à Besançon. Le patron se réjouit immédiatement de ce recrutement, le guinéen étant selon lui « un super gamin qui parle français mieux que [lui] » et aussi « suffisamment motivé pour se lever à 3 heures du matin ».

Une réaction immédiate de la part du boulanger

La réaction du boulanger ne s’est pas faite attendre. Il décide d’entamer une grève de la faim malgré ses problèmes de santé. Depuis 10 jours, Stéphane Ravacley ne se nourrit que de bouillon et a déjà perdu 8 kilos. Hier, il a été « pris en charge peu avant 9h par les sapeurs-pompiers qui l’ont conduit au CHU de Besançon », a confirmé la préfecture du Doubs. « Je suis très fatigué, mais ça va », a déclaré l’artisan à l’AFP en début d’après-midi alors qu’il se trouvait encore aux urgences. « J’ai fait un malaise dans ma voiture, devant la boulangerie, en revenant de livraison », a-t expliqué. « Au début, personne ne m’avait vu, je suis resté un quart d’heure dans le froid. Quand les pompiers sont arrivés, j’étais en hypothermie ». Stéphane Ravacley, prend donc des risques pour sa santé mais il est certain du bienfondé de son combat. Il est d’ailleurs soutenu par plusieurs personnalités, comme Marion Cotillard ou Omar Sy, Leïla Slimani, Nicolas Hulot, Edgar Morin, Laurent Berger et plusieurs maires EELV qui ont appelé lundi le Président de la République à « aider le boulanger de Besançon en grève de la faim ! », dans une tribune signée dans L’Obs. « Cher Stéphane, tu nous as donné une leçon de courage et d’humanité. Ton combat pour Laye et la fraternité est désormais partagé par des centaines de milliers de Français“, a également twitté le député européen Raphaël Glucksmann. Une pétition a également été lancée pour soutenir le jeune guinéen. Elle avait, mardi, recueilli plus de 220 000 signatures. Le boulanger a, par ailleurs, mis en place lundi une page Facebook pour centraliser les témoignages de tous les employeurs et apprentis confrontés au même problème que lui, nombreux selon lui.

Et maintenant ?

Selon son avocate, la préfecture considère que les documents d’identité de Laye Fodé Traoré ne sont pas authentiques. D’après une source proche du dossier, l’ambassade de Guinée à Paris vient de légaliser ces dits documents d’identité. Réponse le 26 janvier prochain…

« Le bonheur est né de l’altruisme et le malheur de l’égoïsme » Bouddha (chef spirituel)

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