Posted on: 4 février 2021 Posted by: manonquenehen Comments: 0

Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision suite à la plainte déposée par quatre ONG, accusant l’État français de ne pas remplir son rôle face au réchauffement climatique.

Une première en France 

Le tribunal administratif de Paris a reconnu, dans un jugement rendu le 3 février, l’État français coupable d’« inaction climatique ». Il souligne sa responsabilité dans la « carence partielle (…) à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

À l’origine de la plainte ?

Les ONG Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Qualifiée d’« affaire du siècle », elle a été déposée en 2018 et reprochait à l’État de ne pas respecter ses objectifs à court terme, pour notamment le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions polluantes. Une pétition soutenant la démarche avait été signée, à l’époque, par plus de 2,3 millions de Français.

Une victoire inédite

« Une victoire historique pour le climat ». C’est peu de dire que le jugement rendu a donné satisfaction aux associations de défense de l’environnement et à leurs avocats.

Comme le résume dans un tweet Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, le tribunal administratif de Paris « condamne l’État à 1 euro symbolique en réparation du préjudice moral, rejette la demande de réparation du préjudice écologique, se donne deux mois de plus pour statuer sur l’aggravation du préjudice écologique ».

Le tribunal administratif de Paris s’inscrit ici dans la lignée de la décision du Conseil d’État concernant l’affaire de Grande-Synthe. Le maire de cette commune, particulièrement vulnérable aux changements climatiques, avait également porté plainte contre l’État pour « inaction climatique ». Le 19 novembre 2020, le Conseil d’État avait donné trois mois à l’État pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».

La France est, en effet, loin d’être sur la bonne voie. Dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat juge sévèrement la politique du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs. » Ainsi, les émissions de GES ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Et encore ces objectifs ont été revus depuis à la baisse par le gouvernement, contre l’avis du Haut Conseil.

Pour Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot, le jugement du tribunal administratif de Paris est « révolutionnaire » à plus d’un titre : d’une part car il reconnaît la « responsabilité de l’État » dans la crise climatique mais aussi parce que son « inaction » sera désormais « illégale » et considérée comme la cause d’un « préjudice écologique ».

Une justice à la portée de toute victime directe des changements climatiques en France

À la suite de la décision du tribunal, les quatre ONG, ainsi que certains des avocats qui les ont accompagnées, se sont unanimement déclarées satisfaites lors d’une conférence de presse. Pour elles, la reconnaissance de la responsabilité de l’État, même si elle peut sembler aller de soi, est essentielle pour prendre ensuite des mesures plus concrètes. Les avocats présents ont indiqué que le tribunal s’était emparé de la question du réchauffement climatique comme une problématique scientifique. Il jugera donc les mesures mises en œuvre en fonction de leur efficacité réelle, et non du contexte politique dans lequel elles sont prises. Le gouvernement ne pourra donc plus se défendre en arguant qu’il fait mieux que tel ou tel pays. La question centrale étant, dorénavant, celle de l’impact concret.

Une jurisprudence qui ouvre la voie

Cette première victoire en amènera-t-elle d’autres ? D’après Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, cette décision aura un impact réel sur la construction du droit international. Elle pourra également avoir des conséquences à l’échelle locale. 

Cela fait également plusieurs années que des contentieux climatiques contre les États se multiplient. On a beaucoup parlé de l’action climatique d’Urgenda, aux Pays-Bas, où la Cour Suprême a imposé à l’État de réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2020. En Irlande, c’est le plan national d’atténuation qui a été révoqué par le juge, car il a considéré que l’association avait raison sur le fait que ce plan n’était pas assez précis pour respecter les objectifs. Ça a été aussi le cas en Colombie, où la justice colombienne a reconnu un droit à la forêt amazonienne. Au Pakistan, un agriculteur a reproché l’échec de son gouvernement à appliquer la politique nationale relative au changement climatique, et les juges sont allés dans ce sens-là en reconnaissant la léthargie de l’État dans sa mise en place de la politique nationale.

Autrement dit, le délibéré tombé aujourd’hui en France, est maintenant une référence internationale, qui donne d’autant plus de poids à ce mouvement mondial. Cette affaire pourra servir de jurisprudence pour les centaines d’autres recours menés à travers le monde, mettant en cause la responsabilité des États pour leur inaction contre le réchauffement climatique.

Une injonction à agir dans les mois à venir pour l’État français ?

Une nouvelle décision de justice est attendue au printemps. Ce « supplément d’instruction » devrait notamment permettre au Conseil d’État de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe dans le Nord. Cette décision est attendue dans les prochaines semaines. En effet, l’État français pourrait être soumis à une « injonction à agir » pour réparer ce « préjudice écologique ». Il dispose alors de deux mois pour préparer son argumentaire afin d’éviter cette injonction. Quelques voix dissonantes se sont faites entendre, reprochant un « jugement en demi-teinte ». C’est le cas de l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage qui déplore que le tribunal « refuse de réparer le préjudice écologique » et remette à plus tard les décisions à prendre.

Du côté des plaignants, les prochaines semaines seront consacrées à évaluer les politiques publiques et expliquer en quoi elles sont insuffisantes pour lutter contre le changement climatique. Les quatre ONG espèrent que la nouvelle décision du tribunal, attendue au printemps, se traduira par une condamnation de l’État « à prendre des mesures supplémentaires pour lutter concrètement et efficacement contre la crise climatique ».

De son côté, le gouvernement n’a pas immédiatement réagi à ce jugement, mais avait, lors de la procédure, rejeté les accusations d’inaction. Il met notamment en avant la loi énergie-climat de 2019, qui « renforce les objectifs climatiques », en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050 et une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Sans oublier la part du plan de relance consacrée à la transition écologique.

Un espoir pour les ONG de « faire le poids » contre l’État

Les ONG espèrent qu’une victoire en justice pourrait modifier le rapport de forces politiques, au moment où le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’ils estiment largement en-deçà de l’enjeu, doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.

« C’est un bel écho à la Convention, qui a proposé des solutions, une preuve flagrante qu’on doit être ambitieux. Il fait que la loi aille plus vite, plus loin, plus fort », a d’ailleurs estimé Grégoire Fratty, co-fondateur de l’association des Citoyens de la Convention Climat. Cette association, regroupe 150 citoyennes et citoyens, âgés de 16 à 80 ans, tirés au sort pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qui s’est tenue d’octobre 2019 à juin 2020 à Paris au Conseil Économique Social et Environnemental. Ils sont alors représentatifs de la diversité de la société et ont travaillé pour répondre au mandat donné par le Président de la République, Emmanuel Macron, afin de réduire les gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

« Les juges disent aujourd’hui clairement que les promesses n’engagent pas celles et ceux qui les écoutent, mais d’abord ceux qui les formulent », a de son côté estimé l’eurodéputée Marie Toussaint, une des initiatrices de la procédure.

Que se passera-t-il concrètement en cas d’inaction ?

La COP21, en décembre 2015 à Paris, s’était fixée pour objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. Mais au rythme actuel, cela semble improbable. Si de véritables politiques visant à limiter les émissions de CO2 ne sont pas prises immédiatement, les conséquences seront dramatiques. En voici quelques-unes.

Des îles et pays engloutis : En 50 ans, le niveau des océans s’est élevé de 10 centimètres. Une tendance qui devrait se poursuivre, voire s’accélérer dans les années à venir. Selon les experts de la Nasa, une montée des océans d’au moins un mètre est inévitable dans les 100 à 200 ans qui viennent. « Au vu de ce que l’on sait aujourd’hui à propos de l’expansion des océans avec le réchauffement et sur la fonte des glaciers et des calottes glaciaires, (…) il est pratiquement certain que nous aurons une augmentation du niveau des mers d’au moins un mètre et probablement davantage », expliquait Steven Nerem, en août dernier. Les premières victimes de l’augmentation du niveau de la mer sont les archipels du Pacifique, notamment les îles Marshall, les îles de Polynésie, les Maldives (océan Indien) et certains pays d’Asie (Philippines, Indonésie, Bangladesh). Selon une étude du CNRS de 2014, 10 000 à 20 000 îles pourraient disparaître totalement au cours du siècle. Face à ce scénario catastrophe annoncé, les habitants de l’atoll de Bikini, dans le Pacifique, ont d’ores et déjà réclamé l’asile climatique aux Etats-Unis.

Miami, Tokyo, New York, Amsterdam et d’autres se retrouveraient sous les eaux : les villes côtières pourraient être submergées avant la fin du siècle. Si rien n’est fait pour réduire la consommation d’énergies fossiles, New York pourrait devenir inhabitable en 2085, soit dans une seule génération. Et avant cela, les grandes villes construites sous le niveau de la mer pourraient être envahies par les eaux. D’après Steven Nerem, « il semble qu’il soit déjà trop tard » pour certaines villes américaines de Floride, notamment Miami. De plus, de nombreuses mégalopoles côtières pourraient également être frappées d’inondations chaque année à partir de 2050. 

Des ouragans et des cyclones plus intenses : selon les spécialistes, les ouragans et les cyclones d’une plus grande intensité seraient l’une des conséquences directes du réchauffement climatique. Les ouragans, comme Harvey, Irma, Maria, Jose, Katia, ayant touché la région des Caraïbes, puisent leurs forces de l’énergie dégagée par les océans. Ainsi, les scientifiques mettent en garde la population car leur intensité pourrait être décuplée avec l’augmentation de la chaleur terrestre. Selon Valérie Masson-Delmotte, climatologue au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), «le changement climatique ne provoque pas directement les phénomènes météorologiques comme les ouragans. Mais il renforce leur intensité, leur fréquence ou leur durée».

Des records de chaleur : si l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C n’était pas réalisé, les prévisionnistes prévoient des records de température dans le futur et la multiplication des épisodes caniculaires. « Les vagues de chaleur vont probablement se produire plus fréquemment et durer plus longtemps. Avec le réchauffement de la Terre, nous nous attendons à voir les régions actuellement humides recevoir davantage de précipitations et les régions sèches en recevoir moins », indiquait en 2013 le climatologue Thomas Stocker dans un rapport du GIEC. Les scientifiques tablent sur une hausse de la température moyenne de la surface de la Terre comprise entre 0,3 et 4,8°C selon la quantité des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2100. Pour illustrer ces données, l’OMM (Organisation météorologique mondiale) a invité les présentateurs météo de différents pays à présenter la météo du 18 août 2050. Le bulletin français d’Evelyne Dhéliat était alors plus qu’éloquent : 40°C à Paris et jusqu’à 43°C à Nîmes.

Des épisodes de froid polaire en Europe : les météorologues soulignent que le fameux « Gulf Stream », qui sépare habituellement les masses d’air froid de l’Arctique et du Pôle Nord de l’air plus chaud de l’hémisphère nord, est perturbé par le changement climatique et est de moins en moins étanche. Lors de l’hiver 2018, la température au Pôle Nord, sur lequel était entrée une masse d’air chaud, avait ainsi été plus élevée qu’en Europe. L’air chaud arrivé sur l’Arctique avait en effet repoussé l’air froid vers le Sud.

Des incendies plus fréquents et destructeurs : forêt amazonienne, Australie, Californie, Portugal, Canada, Etats-Unis, Italie, France…. Les feux de forêts sont de plus en plus fréquents, alimentés par les canicules qui se succèdent, entraînant des conditions climatiques sèches et extrêmement chaudes et favorisant ainsi la survenue de feux de forêts. Et pour compliquer la situation, ces incendies devraient contribuer au réchauffement climatique. En effet, lorsqu’ils brûlent, les arbres libèrent le CO2 qu’ils avaient stocké. De « pompes » à CO2, les forêts pourraient ainsi devenir des émettrices.

Explosion du nombre de réfugiés climatiques : Sécheresses, typhons, inondations, cyclones, hausse du niveau des océans… Les changements climatiques sont à l’origine de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes. Des catastrophes naturelles qui devraient continuer à se multiplier dans les décennies à avenir, provoquant la migration des populations. Dans son rapport de 2019, l’ONU prédisait 280 millions de déplacés dans le monde en 2050. Et ce, dans le scénario optimiste d’une hausse de 2°C. Selon les données de l’IDMC (Internally Displacement Monitoring Centre), ce sont 83,5 millions de réfugiés climatiques qui ont été recensés entre 2011 et 2014.

Une explosion de la pauvreté d’ici à 2030 : la Banque mondiale estime, dans un rapport publié en novembre 2015, que plus de 100 millions de personnes pourraient basculer dans l’extrême pauvreté, si les objectifs de réduction des gaz à effets de serre ne sont pas tenus. Selon l’institution, les populations les plus pauvres sont ainsi menacées par «les mauvaises récoltes dues à la diminution de la pluviosité» et la flambée des prix alimentaires provoquée par des phénomènes météorologiques extrêmes. Le continent africain serait le plus durement touché, la flambée des prix alimentaires pouvant atteindre 12% en 2030 et jusqu’à 70% à l’horizon 2080. L’ONU estime par ailleurs, que près de 600 millions de personnes pourraient souffrir de malnutrition d’ici 2080. «L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, la hausse des températures et du niveau des mers, ainsi que les inondations et les sécheresses ont un impact significatif sur le droit à l’alimentation», souligne la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à l’alimentation, Hilal Elve.

Recrudescence des maladies : La Banque mondiale souligne également que le réchauffement climatique pourrait avoir un impact sanitaire en accroissant « l’incidence des maladies sous l’effet de vagues de chaleur et d’inondations». Ces phénomènes pourraient, en effet, allonger la saison de transmission des maladies propagées par les moustiques. Selon l’OMS, «deux milliards de personnes de plus pourraient être exposées au risque de transmission de la dengue d’ici les années 2080». Les maladies diarrhéiques, le plus souvent provoquées par la contamination de l’eau, pourraient grimper, quant à elles, de 10% dans les 15 prochaines années. L’OMS estimait ainsi en 2014 que le réchauffement climatique pourrait causer la mort de près de 250 000 personnes chaque année.

Une espèce sur six des animaux pourrait disparaître : en analysant les résultats d’une centaine d’études portant sur l’impact du réchauffement climatique sur la faune et la flore, des chercheurs américains ont établi qu’une espèce animale sur six pourrait disparaître si le rythme actuel des émissions de gaz à effets de serre se poursuit. Selon cette étude publiée en mai 2015 dans la revue Sciences, le nombre d’espèces menacées d’extinction augmente à chaque degré Celsius «gagné». Mark Urban, principal auteur de l’étude et chercheur au département d’écologie et de biologie de l’Université du Connecticut, les menaces d’extinctions varient également en fonction de la région du monde : 23% des espèces sont menacées en Amérique du Sud contre 14% en Australie et en Nouvelle-Zélande. Certains scientifiques affirment même que la 6ème extinction animale de masse a débuté, une situation que la planète bleue n’a plus connue depuis 66 millions d’années.

Disparition de la grande barrière de corail : Le plus grand récif corallien au monde, qui s’étend sur 348 000 km2 au nord-est des côtes australiennes, est menacé par deux phénomènes : l’augmentation de la température de l’eau et l’acidification des océans. En outre, d’après un rapport publié en octobre 2014 à l’occasion de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le pH des océans a augmenté de 26% en 200 ans. En 2012, le site avait déjà perdu plus de la moitié de ses prairies coralliennes en seulement 27 ans.

La fin des vins de Bordeaux et de la vallée du Rhône : si les conditions climatiques sont aujourd’hui idéales pour les vignes dans ces régions, le réchauffement de la planète et les baisses de précipitations pourraient redistribuer la répartition géographique des régions productrices de vin dans le monde, révélait en 2013 une étude américaine. Concrètement, la surface de terres favorables à la culture du vin va Europe va se réduire de 68% en 2050. Le scénario le plus pessimiste fait état d’une réduction de 86%.

Les turbulences en avion plus fréquentes : Selon une étude parue en 2013 dans la revue Nature Climate Change, les zones de turbulences devraient augmenter de façon considérable à l’avenir. Basés sur une simulation des modèles climatiques, les chercheurs estiment que les turbulences pourraient doubler d’ici à 2050. Leur force augmenterait également de 10 à 40%.

La disparition des glaciers : selon les scientifiques (presque) tous les glaciers auront fondu avant la fin du siècle. Plus précisément, entre 82% et 96% de la surface glaciaire devrait disparaître. Un phénomène d’autant plus problématique, que la disparition des glaciers contribue à la fois à faire monter le niveau des mers et à aggraver le réchauffement climatique, puisqu’ils ne refléteront plus la lumière du soleil pour l’envoyer dans l’espace.

Rendez-vous donc, au printemps prochain pour connaître la finalité de ces actions en justice, qui, il faut l’espérer, aboutira à contraindre l’État français à respecter ses engagements et l’ensemble des pays à travailler pour protéger notre planète !

« Nos enfants n’auront pas le temps de débattre des changements climatiques. Ils devront vivre avec les effets. De simplement nier le problème trahit l’esprit de notre pays » Barack Obama (44ème président des États-Unis)

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