Posted on: 10 mars 2021 Posted by: manonquenehen Comments: 0

De la Pologne, qui tente de restreindre encore l’une des législations sur l’avortement les plus dures au monde, à l’Argentine, qui a légalisé l’IVG après un siècle d’interdiction. Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, tour d’horizon des lois sur l’avortement, toujours très inégales dans le monde.

De cinquante ans de réclusion criminelle pour une interruption de grossesse, au Salvador, à l’avortement autorisé jusqu’à 12 semaines de grossesse et pris en charge par l’assurance maladie, en France, les lois sur l’avortement varient du tout au tout dans le monde. 

Qu’est-ce que l’IVG ?

Une IVG consiste à interrompre une grossesse après mûre réflexion de la patiente, dont les raisons et motifs sont propres à cette dernière (personnels, économiques, accidents de contraception…).

Ces pays où avorter est encore considéré comme un crime

Dans les années 1990, le Salvador a adopté une législation draconienne qui interdit l’interruption de grossesse en toutes circonstances, même en cas de risque pour la vie de la femme. L’avortement est théoriquement passible de deux à huit ans de prison mais, dans les faits, les juges considèrent toute perte du bébé comme un « homicide aggravé », puni de 30 à 50 ans de réclusion. Selon des organisations non gouvernementales, une vingtaine de femmes sont actuellement détenues au Salvador en raison de cette loi.

Malte, où le catholicisme est religion d’État, reste le seul pays de l’Union européenne prohibant totalement l’interruption volontaire de grossesse. La peine encourue va de 18 mois à trois ans de prison. En Europe, Andorre, qui a relancé le débat fin 2019 et Saint-Marin interdisent l’avortement, tout comme le Vatican !

Au Honduras, l’avortement est interdit par la Constitution depuis 1982 mais le 21 janvier 2021, le Parlement à majorité conservatrice a approuvé une réforme constitutionnelle durcissant cette interdiction. Selon le nouveau texte, toute interruption volontaire de grossesse est « interdite et illégale » et cette clause ne pourra être réformée qu’à la majorité d’au moins trois quarts des membres du Parlement (alors qu’auparavant, le vote des deux tiers des 128 parlementaires du Congrès était suffisant). Cette réforme a été présentée par un député du Parti national au pouvoir, Mario Pérez. Depuis le coup d’État de 2009 contre le président de gauche Manuel Zelaya, le gouvernement adopte des mesures réactionnaires. La pilule du lendemain a ainsi été interdite en 2012, les contrevenantes s’exposant aux mêmes peines que pour l’avortement soit trois à six ans de prison.

Dans le reste du monde, l’interruption volontaire de grossesse est interdite dans une quinzaine de pays : Congo, Djibouti, Egypte, Guinée-Bissau, Madagascar, République démocratique du Congo, Sénégal, Mauritanie, Guinée-Bissau et Madagascar en Afrique; Nicaragua, Surinam, Haïti et République dominicaine en Amérique; Philippines et Laos en Asie; les îles Palaos en Océanie ;

Ces pays où l’avortement est toléré

Dans de nombreux autres pays, le droit à l’avortement reste soumis à des conditions extrêmement restrictives. Ainsi, l’IVG est-elle accessible uniquement en cas de danger pour la vie de la mère dans des pays comme la Côte d’Ivoire, la Libye, l’Ouganda, le Soudan du Sud, l’Irak, le Liban, la Syrie, l’Afghanistan, le Yémen, le Bangladesh, la Birmanie, le Sri Lanka, le Guatemala, le Paraguay ou encore le Venezuela.

En Pologne, fin octobre 2020, la Cour constitutionnelle de Varsovie votait la quasi-interdiction de l’avortement en invalidant l’article autorisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus, déclenchant une vague de protestation dans tout le pays. Une interdiction provisoirement suspendue, toutefois, après une manifestation particulièrement virulente, le 30 octobre dernier.

Les sociétés d’Amérique du Sud, empreinte d’un catholicisme encore très présent, appliquent en règle générale des législations très restrictives sur l’avortement. Au Brésil, dirigé par le très conservateur Jair Bolsonaro, l’accès à l’IVG est longtemps resté très limité. En effet, les seuls cas pour lesquels l’IVG est toléré sont les cas de viol, les cas présentant un risque pour la mère ou encore lorsqu’il existe une grave malformation du fœtus.

En Argentine, la loi n’a longtemps autorisé l’avortement que dans des cas de viol ou de risque pour la santé de la mère. En 2020, le nouveau président de centre-gauche Alberto Fernandez s’est fermement engagé à présenter devant le Parlement un nouveau projet de loi en faveur de sa légalisation. Ce projet de loi a été adopté par le Parlement, puis validé par le Sénat fin décembre.

En 2017, le Chili, dirigé par une femme, Michelle Bachelet, a mis fin à près de 30 ans d’interdiction totale de l’IVG. L’avortement y est désormais autorisé en cas de risque pour la vie de la mère, de viol ou de non-viabilité du fœtus.

En Thaïlande, hier encore, l’IVG n’était légale que dans certains cas, lorsque la santé de la mère était menacée ou en cas de viol, par exemple mais une femme pouvait toujours être poursuivie et encourir jusqu’à trois ans de prison. Et puis le 18 novembre 2020, sous la pression de la rue, le puissant cabinet des ministres approuvait un amendement du Code pénal qui criminalisait l’avortement.

En Corée du Sud, la plus haute juridiction du pays a ordonné en avril 2019 la levée de l’interdiction de l’avortement, jugée anticonstitutionnelle et a demandé une évolution, d’ici fin 2020, de la législation très restrictive (IVG en cas de viol, d’inceste ou de menace pour la santé de la mère). Réalisant un grand écart sur ce sujet, le gouvernement présentait, début octobre, un projet de loi autorisant l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse, provoquant la colère des anti-avortement sans satisfaire les partisans de l’IVG. Le 9 novembre 2020, après 66 ans d’interdiction, la Corée du Sud légalisait enfin l’IVG.

Ces pays où le droit à l’IVG reste sous pression

Ce sont les femmes d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Océanie qui bénéficient des législations les plus libérales, acquises parfois récemment. La Nouvelle-Zélande, cependant, n’a dépénalisé l’avortement qu’en mars 2020, qui était jusque-là passible de 14 ans d’emprisonnement dans ce pays pourtant réputé progressiste.

En Pologne, le Tribunal constitutionnel a proscrit en octobre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en cas de malformation grave du fœtus, statuant qu’elle est « incompatible » avec la Constitution, ce qui aboutit à l’interdiction de tout IVG sauf en cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie de la mère est en danger. Depuis l’annonce de l’arrêt du tribunal, réformé par le parti ultra-catholique Droit et justice, au pouvoir, des manifestations massives se sont déroulées dans tout le pays contre cette mesure. Le gouvernement avait suspendu, pendant un temps, la publication de l’arrêt à la suite de ces protestations.

En Australie, l’État du Queensland a légalisé l’avortement en octobre 2018, abolissant une loi de 1899 adoptée durant l’ère coloniale britannique. Seule la Nouvelle-Galles du Sud, l’État le plus peuplé du pays, continue à proscrire l’IVG.

En Finlande, il est conditionné : autorisé avant 17 ans ou après 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales ou de santé.

Ces pays où l’avortement a été légalisé récemment

Au Luxembourg, l’avortement est dépénalisé depuis le 22 décembre 2014. Les Luxembourgeoises ont ainsi accès à l’avortement dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse.

Depuis mars 2018, Chypre autorise également l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier, comme auparavant, d’un risque pour la santé. Le délai est de 19 semaines en cas de viol ou d’inceste.

En Irlande, avant 2018, il était illégal d‘avorter, sauf pour sauver la vie de la mère. Le 25 mai 2018, un référendum abroge l’article constitutionnel interdisant l’avortement et permet au gouvernement de faire voter une loi permettant l’IVG jusqu’à la douzième semaine de grossesse. L’avortement y est donc autorisé depuis le 13 décembre 2018. Il a également été libéralisé en octobre 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il restait interdit.

Aux Etats-Unis : un enjeu électoral

Aux Etats-Unis, où l’avortement est autorisé par un arrêt de la Cour Suprême en 1973, le débat a été relancé par la campagne présidentielle. Le président Joe Biden a promis d’inscrire dans la loi le droit à l’IVG, accusé par Donald Trump de soutenir les « avortements tardifs ». Les défenseurs de l’avortement craignent toutefois les résistances de la Cour Suprême, où Donald Trump a fait entrer trois magistrats conservateurs, dont la juge Amy Coney Barrett, opposée à l’avortement, désignée in extremis avant l’élection du 3 novembre pour remplacer la juge féministe Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre.

À noter que l’État américain de l’Arkansas a adopté, mardi 9 mars dernier, une loi interdisant l’avortement même en cas de viol ou d’inceste, espérant ainsi pousser la Cour suprême des États-Unis à revenir sur son arrêt (Roe v. Wade), qui avait en 1973 étendu ce droit à l’ensemble du pays. La seule exception prévue dans le texte promulgué dans cet État, longé par le Mississippi et connu pour son conservatisme chrétien, est pour « sauver la vie de la mère lors d’une urgence médicale », a annoncé son gouverneur, Asa Hutchinson. Il dit avoir ratifié cette loi en raison de ses « convictions sincères » contre l’avortement. Le texte ne doit pas entrer en vigueur avant l’été, et la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a d’ores et déjà annoncé qu’elle le contesterait en justice.

Pour le moment, le président américain a annoncé, jeudi 28 janvier, le retour des aides américaines aux associations étrangères facilitant l’accès des femmes aux IVG.

Et en France ?

Depuis 2001, la loi fixe à douze semaines de grossesse (14 semaines d’aménorrhée) la période pendant laquelle une femme peut demander une interruption de grossesse.

Jusqu’en 2015, le médecin devait respecter un délai de réflexion d’une semaine entre la demande et la confirmation écrite de la patiente ; ce délai de réflexion obligatoire de 7 jours a été supprimé le 9 avril 2015.

Les frais de soins et d’hospitalisation liés à une IVG sont pris en charge par l’assurance maladie depuis 1983. Cette prise en charge a été portée à 100 % en mars 2013.

La prise en charge intégrale de tous les actes autour de l’IVG (consultations, analyses, échographies…) est effective depuis le 1er avril 2016.

Une femme mineure peut avoir recours à l’avortement sans l’accord de ses parents ou de son responsable légal, à condition qu’elle soit accompagnée d’une personne majeure selon l’article L2212-7 du Code de la Santé Publique.

Vendredi 19 mars 2020, Laurence Rossignol a déposé un amendement visant à rallonger les délais légaux en France pour pratiquer un avortement dans le cadre du projet de loi Urgence Covid-19. L’amendement a été rapidement rejeté.

Le 25 août 2020, une proposition de loi a été déposée au Parlement par les députées Albane Gaillot, Delphine Bagarry, Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues. La proposition allonge de deux semaines le délai pour avoir recours à l’IVG, le portant de 12 à 14 semaines ; il propose par ailleurs de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG, de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à 10 semaines de grossesse et de mettre fin au délai de réflexion de deux jours. Le 8 octobre 2020, l’Assemblée Nationale l’adopte avec modifications mais le 20 janvier 2021, le Sénat rejette en première lecture la proposition. La proposition devait être réexaminée à l’Assemblée en février mais, à la dernière minute, le PS a renoncé à le mettre au programme en raison des « 423 amendements déposés » par la droite qui « rendent impossible » son examen.

Dimanche 17 janvier 2021, comme chaque année depuis 2005, un millier de personnes (5 000 selon les organisateurs) se sont rassemblées à Paris place du Trocadéro pour manifester contre l’avortement, à l’appel d’organisations catholiques et traditionalistes.

À noter qu’en France, 1 500 à 2 000 femmes auraient eu recours à une IVG à l’étranger en 2018, à cause d’un dépassement du terme légal, selon un rapport du Comité consultatif national d’éthique.

Ce droit à l’interruption volontaire de grossesse est encore bafoué, ou admis mais culpabilisateur pour les femmes de nombreux pays. A l’heure où les sociétés s’offusquent de différences de rémunération ; de certaines œuvres jugées sexistes ; du manque de féminisation dans les noms de rues ; du sexisme dans certains milieux professionnels et dans un monde où les hommes ont encore trop de pouvoir sur les femmes, il serait peut-être temps de protéger ce droit qu’elles ont sur leur corps et ce, sur l’ensemble de la planète.

« Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement (…). C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame » Simone Veil (femme politique et académicienne française)

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