Posted on: 1 avril 2021 Posted by: manonquenehen Comments: 0

Victoire judiciaire définitive pour le militant Cédric Herrou, après plus de quatre ans de procédures. La Cour de cassation n’a pas admis le pourvoi formé par le parquet général de Lyon à la suite de la relaxe de l’homme de 41 ans, connu pour son action dans la vallée de la Roya en aide aux migrants.

Qui est Cédric Herrou ?

Cédric Herrou est agriculteur professionnel qui cultive des oliviers et élève de la volaille dans la région de Breil-sur-Roya. En 2015, Herrou commence régulièrement à traverser la frontière franco-italienne près de sa ferme pour offrir de l’aide aux migrants souhaitant entrer en France. Il est arrêté plusieurs fois pour cela. Au quotidien Libération, il affirmera, à l’époque, voter « soit vert, soit extrême gauche et même socialiste ».

Les faits

En l’espèce, l’affaire débute en octobre 2016, lorsque des gendarmes repèrent, à Saint-Dalmas-de-Tende (Alpes-Maritimes), un ancien entrepôt inoccupé de la SNCF où se trouvent 57 personnes présumées étrangères, dont 29 mineurs. Le parquet de Nice décide d’ouvrir une enquête à l’encontre de Cédric Herrou, désigné comme l’organisateur principal des lieux. Il lui sera également reproché d’avoir convoyé des migrants depuis Vintimille, en Italie.

Condamné en première instance et en appel

En février 2017, Cédric Herrou est condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis. L’avocat général avait, à l’époque, fait appel, considérant que l’action de Cédric Herrou s’inscrivait « dans la contestation globale de la loi ». La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné l’agriculteur à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir fait passer quelque deux cents migrants de l’Italie vers la France.

Cédric Herrou avait évoqué une « manipulation politique » du tribunal, affirmant se « substituer à la carence de l’État ». Pour avoir organisé un camp d’accueil sur ses propres terres, il sera toutefois considéré par certains comme un simple passeur de migrants.

Le militant se pourvoit alors en cassation et c’est à ce moment-là que l’affaire prend un tout autre tournant. A cette occasion, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est transmise au Conseil constitutionnel. Il est demandé aux « sages » de trancher la question suivante : la loi définissant les règles relatives à l’aide aux personnes en situation irrégulière est-elle conforme à la Constitution, texte suprême dans l’ordre juridique français ?

La cour de cassation relaxe le militant

C’est la fin d’une longue bataille judiciaire et une victoire pour le militant de la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, Cédric Herrou, emblématique défenseur de la cause des migrants. Mercredi 31 mars, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par le parquet général à la suite de la relaxe du militant, le 13 mai 2020, par la cour d’appel de Lyon. Il était notamment poursuivi pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France.

Cédric Herrou a immédiatement commenté la décision sur Twitter, écrivant : « Je suis définitivement relaxé. Après 11 gardes à vue, 5 perquisitions et 5 procès et 5 ans de lutte. La solidarité ne sera plus un délit ».

Une décision qui ravive un débat ancien

« C’est une excellente nouvelle » et un « véritable camouflet pour le parquet », a réagi son avocat, Maître Patrice Spinosi. « La relaxe de Cédric Herrou est désormais définitivement acquise et ne pourra plus être remise en cause », a-t-il ajouté.

La décision de la Cour de cassation a ravivé un débat ancien, celui du « délit de solidarité », et soulevé une question essentielle pour tous les bénévoles, maraudeurs, associatifs ou simples citoyens : jusqu’où peut-on aller dans l’aide aux personnes en situation irrégulière sans être pour autant hors la loi ?

« Cette décision met fin à l’acharnement du parquet à l’encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n’a fait qu’aider autrui et, que dans notre république, la fraternité ne peut être un délit », a réagi son avocate, Maître Sabrina Goldman.

« Cette décision est l’aboutissement de près de cinq ans de guérilla judiciaire » ajoute Patrice Spinosi. « Les juges ont su porter haut le principe de fraternité. Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu’aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’encontre d’une personne qui aura aidé de façon désintéressée, par humanisme ou par militantisme, un migrant en situation irrégulière. »

Cédric Herrou, militant et symbole de l’aide aux migrants en France, est donc à l’origine de ce véritable camouflet pour tous les détracteurs de la solidarité avec les étrangers, en quête de refuge dans notre pays.

« Il nous appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société dont nous soyons fiers : pas cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l’égard des immigrés, pas cette société où l’on remet en cause les retraites, les acquis de la Sécurité sociale, pas cette société où les médias sont entre les mains des nantis, toutes choses que nous aurions refusé de cautionner, si nous avions été les véritables héritiers du Conseil National de la Résistance » Stéphane Hessel (diplomate, résistant, écrivain et militant politique français d’origine allemande)

Leave a Comment